Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition controversée qui prolongeait l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public. Cette mesure, votée dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, étendait l’expérimentation jusqu’en mars 2027, au-delà de la période initialement prévue pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le Conseil a jugé que cette prolongation constituait un cavalier législatif, n’ayant aucun lien avec le texte de loi initial.
Cette décision représente un revers pour le gouvernement, qui souhaitait poursuivre l’usage de ces technologies sécuritaires. Le rapport d’évaluation de la VSA, publié en début d’année, était mitigé, soulignant à la fois le manque de maturité technique de certaines technologies et leur utilité potentielle dans certains cas, selon les témoignages d’agents sur le terrain.
Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025878DC.htm