La reconnaissance faciale dans la poche des policiers français

Image illustrative d'un policier utilisant son téléphone

Depuis 2022, tous les policiers et gendarmes français disposent sur leur téléphone professionnel — le « NEO » — d’un logiciel de reconnaissance faciale connecté au TAJ, le fichier d’antécédents judiciaires qui contient les données personnelles et les photos de près de 17 millions de personnes mises en cause, ainsi que 48 millions de victimes. Une enquête de Disclose révèle que cet outil est régulièrement utilisé lors de simples contrôles d’identité dans la rue : il suffit de photographier un individu pour obtenir en quelques secondes son nom, son adresse, ses antécédents, voire son appartenance politique ou religieuse. Des témoignages recueillis à Marseille, Paris et Lyon documentent ces pratiques entre 2021 et 2025.

Or cette utilisation est totalement illégale. Le code de procédure pénale réserve la consultation du TAJ à des agents « individuellement désignés et spécialement habilités », dans le cadre strict d’une enquête judiciaire — et non lors de contrôles en temps réel sur la voie publique. Une instruction interne du ministère de l’Intérieur datée de février 2022 le rappelle explicitement. Pourtant, d’après le rapport d’activité de l’IGPN pour 2023, le fichier est « très fréquemment utilisé sur la voie publique lors des contrôles d’identité », et le nombre de consultations a plus que doublé en cinq ans, atteignant près d’un million en 2024.

Face à ces dérives, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité répondre aux questions de Disclose. Des juristes et défenseurs des libertés numériques alertent sur un glissement vers un « État de surveillance de masse », rappelant que l’histoire montre comment des fichiers policiers, détournés de leur usage initial, peuvent rapidement devenir des instruments de répression. Ce n’est pas la première fois que Disclose met en lumière un usage illégal de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre françaises : en 2023, ses révélations sur le logiciel Briefcam avaient contraint le ministère à désactiver l’outil.

Source : https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre

Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition controversée qui prolongeait l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public. Cette mesure, votée dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, étendait l’expérimentation jusqu’en mars 2027, au-delà de la période initialement prévue pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le Conseil a jugé que cette prolongation constituait un cavalier législatif, n’ayant aucun lien avec le texte de loi initial.

Cette décision représente un revers pour le gouvernement, qui souhaitait poursuivre l’usage de ces technologies sécuritaires. Le rapport d’évaluation de la VSA, publié en début d’année, était mitigé, soulignant à la fois le manque de maturité technique de certaines technologies et leur utilité potentielle dans certains cas, selon les témoignages d’agents sur le terrain.

Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025878DC.htm