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Nouvel examen de la France devant le Comité des droits de l’homme.

Drapeau de l'ONU

Crédit photo : Niklas Jeromin

Outre-mer, « violences policières », libertés d’expression et de manifestation, situation des migrants, racisme et mesures antiterroristes figurent au nombre des questions soulevées.

Le Comité des droits de l’homme a examiné le rapport de la France sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, abordant plusieurs questions sensibles telles que les violences policières, les libertés d’expression et de manifestation, la situation des migrants, le racisme et les mesures antiterroristes. Les experts du Comité ont exprimé des préoccupations concernant les restrictions aux droits fondamentaux, les violences policières, et les politiques répressives liées à l’immigration. Ils ont également souligné les tensions en Nouvelle-Calédonie et les mesures de lutte contre le terrorisme qui pourraient attenter aux droits et libertés des personnes.

La délégation représentant le gouvernement français, menée par Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’homme, a insisté sur les efforts de la France pour garantir les droits de l’homme, notamment en renforçant les politiques publiques pour la justice et la démocratie. Elle a également mentionné les initiatives pour lutter contre la peine de mort dans le monde, le racisme, l’antisémitisme, et les discriminations liées à l’origine des personnes. La délégation a souligné les mesures prises pour rétablir l’ordre en Nouvelle-Calédonie et a réaffirmé l’engagement de la France envers les droits civils et politiques dans tous ses territoires, y compris les outre-mer.

Les experts du Comité ont critiqué les réponses de la délégation française concernant l’outre-mer, les qualifiant de « douche froide » et exprimant des doutes sur la sincérité des engagements de la France. Ils ont également abordé des questions spécifiques telles que l’indépendance du parquet, les technologies de surveillance, et les conditions de détention. La délégation française a répondu en soulignant les garanties existantes et les réformes en cours, tout en insistant sur la nécessité de lutter contre le terrorisme et de protéger les droits fondamentaux.

En conclusion, l’examen du rapport de la France par le Comité des droits de l’homme a mis en lumière des préoccupations importantes concernant les droits de l’homme en France, tout en encourageant le gouvernement français à y répondre. Le Comité adoptera ultérieurement ses observations finales sur le rapport de la France.

Source : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2024/10/experts-human-rights-committee-welcome-frances-efforts-combat

Répression écologiste : la France est le pire pays d’Europe selon le rapporteur Michel Frost.

Drapeau des Nation unies. Crédit image : Miguel Á. Padriñán.
Crédit image : Miguel Á. Padriñán

Depuis 2022, Michel Forst est le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement. Son rôle est de protéger les militants écologistes contre toute forme de harcèlement, de persécution ou de pénalisation. Selon lui, la répression législative, policière et judiciaire de la désobéissance civile environnementale constitue une menace majeure pour la démocratie et les droits humains. Il a dressé un panorama européen de la répression des militants écologistes et a constaté que les mêmes phénomènes se produisent dans presque tous les pays, à l’exception de la Norvège. Les personnalités politiques utilisent un discours discriminatoire et diffamatoire à l’encontre des militants, qui sont souvent qualifiés d’écoterroristes ou de talibans verts. Les médias relaient ces propos et encouragent involontairement les usagers à assimiler les militants à des terroristes ou des criminels. Les autorités publiques utilisent ce discours pour justifier le recours à des méthodes jusqu’à présent réservées à la lutte antiterroriste.

Michel Forst considère que la France est le pire pays d’Europe en termes de répression policière des militants environnementaux. La violence des forces de l’ordre est hors catégorie et leurs homologues à l’étranger ne comprennent pas la manière dont les Français répondent aux manifestations. En Allemagne, les arrestations sont musclées, mais cela n’a rien à voir avec l’actuelle répression policière que subissent les militants français. En Grande-Bretagne, la répression est différente et s’exprime surtout en termes de répression judiciaire. Des peines allant jusqu’à trente mois de prison ferme ont été prononcées pour un blocage de pont ou d’autoroute. Les entreprises autoroutières peuvent réclamer aux militants climat des sommes faramineuses sous prétexte que l’interruption du trafic a entraîné une perte financière. Pour autant, quelques magistrats commencent à reconnaître la légitimité de la désobéissance civile.

Source : https://reporterre.net/Repression-policiere-des-militants-ecolos-La-France-est-le-pire-pays-d-Europe

A69 : Le Rapporteur Spécial des Nations Unies demande au Gouvernement français de prendre des mesures immédiates de protection des défenseurs de l’environnement occupant pacifiquement les arbres.

vue d'un chantier autoroutier interrompu
Photographie de Oto Zapletal, uniquement à finalité illustrative.

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement, Michel Forst, s’est rendu dans le Tarn les 22 et 23 février 2024, suite à des plaintes concernant les méthodes de maintien de l’ordre et d’expulsion des défenseurs de l’environnement occupant pacifiquement des arbres sur le site de la « Crem’Arbre ». Ces défenseurs, surnommés « écureuils », protestent contre le projet autoroutier de l’A69. Durant sa visite, le rapporteur des Nations Unies a rencontré des « écureuils », des collectifs, des secouristes volontaires, des membres de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières et des autorités locales. Il a exprimé des préoccupations concernant le climat tendu sur le site, l’interdiction de ravitaillement en nourriture et en eau, la privation délibérée de sommeil et les actions dangereuses des forces de l’ordre.

Le rapporteur a demandé aux autorités françaises de prendre des mesures immédiates de protection des « écureuils », notamment en autorisant sans délai leur ravitaillement en nourriture et en eau potable, en assurant leur sécurité et celle des forces de l’ordre, et en enquêtant sur les actes des forces de l’ordre qui ont pu mettre leur vie en danger. Il a également demandé aux autorités de faciliter le travail de la presse et des observateurs des pratiques policières, conformément aux obligations internationales de la France. Michel Forst a recueilli des informations préoccupantes concernant les méthodes de maintien de l’ordre pendant les rassemblements à proximité du site, et il procèdera à leur vérification dans le cadre du traitement des plaintes déposées auprès de son mandat. Il souhaite poursuivre un dialogue constructif avec les autorités françaises pour veiller à ce que les défenseurs de l’environnement ne soient pas persécutés ou harcelés pour leur engagement.

Source : https://unece.org/sites/default/files/2024-02/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_Déclaration_fin_mission_Tarn_29.02.2024_FR.pdf