Nouvel examen de la France devant le Comité des droits de l’homme.

Drapeau de l'ONU

Crédit photo : Niklas Jeromin

Outre-mer, « violences policières », libertés d’expression et de manifestation, situation des migrants, racisme et mesures antiterroristes figurent au nombre des questions soulevées.

Le Comité des droits de l’homme a examiné le rapport de la France sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, abordant plusieurs questions sensibles telles que les violences policières, les libertés d’expression et de manifestation, la situation des migrants, le racisme et les mesures antiterroristes. Les experts du Comité ont exprimé des préoccupations concernant les restrictions aux droits fondamentaux, les violences policières, et les politiques répressives liées à l’immigration. Ils ont également souligné les tensions en Nouvelle-Calédonie et les mesures de lutte contre le terrorisme qui pourraient attenter aux droits et libertés des personnes.

La délégation représentant le gouvernement français, menée par Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’homme, a insisté sur les efforts de la France pour garantir les droits de l’homme, notamment en renforçant les politiques publiques pour la justice et la démocratie. Elle a également mentionné les initiatives pour lutter contre la peine de mort dans le monde, le racisme, l’antisémitisme, et les discriminations liées à l’origine des personnes. La délégation a souligné les mesures prises pour rétablir l’ordre en Nouvelle-Calédonie et a réaffirmé l’engagement de la France envers les droits civils et politiques dans tous ses territoires, y compris les outre-mer.

Les experts du Comité ont critiqué les réponses de la délégation française concernant l’outre-mer, les qualifiant de « douche froide » et exprimant des doutes sur la sincérité des engagements de la France. Ils ont également abordé des questions spécifiques telles que l’indépendance du parquet, les technologies de surveillance, et les conditions de détention. La délégation française a répondu en soulignant les garanties existantes et les réformes en cours, tout en insistant sur la nécessité de lutter contre le terrorisme et de protéger les droits fondamentaux.

En conclusion, l’examen du rapport de la France par le Comité des droits de l’homme a mis en lumière des préoccupations importantes concernant les droits de l’homme en France, tout en encourageant le gouvernement français à y répondre. Le Comité adoptera ultérieurement ses observations finales sur le rapport de la France.

Source : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2024/10/experts-human-rights-committee-welcome-frances-efforts-combat

La Fundamental Rights Agency (FRA) vient de publier le premier rapport réalisé à l’échelle de l’UE sur le racisme dans la police.

Couverture du rapport de la FRA sur le racisme dans la police

Le racisme au sein de la police peut inclure des pratiques discriminatoires de profilage racial jusqu’au recours excessif à la force. Des incidents comme ceux-ci mettent en lumière des problèmes systémiques plus profonds qui doivent être résolus.

De nombreux membres de la société sont touchés par le racisme au sein des services policiers, et pas seulement les individus ou les communautés ciblés. Le manque de confiance dans la police peut alimenter l’exclusion sociale et nuire aux fondements d’une société juste et égalitaire, même si des pratiques prometteuses se développent pour résoudre ces problèmes. Les conclusions de la FRA identifient les lacunes des cadres réglementaires et proposent des mesures concrètes d’action.

Lien pour accéder à l’intégralité du rapport (en langue anglaise) :

http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2024-addressing-racism-in-policing_en.pdf