La Police contre la démocratie (livre)

Dans cette interview sur le plateau du Media, Lucas Lévy-Lajeunesse, membre de l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP), évoque à l’occasion de la sortie de son livre « La Police contre la démocratie » le travail des observatoires, les pratiques policières et en particulier celles de la Brav-M, ainsi que le problème lié à l’absence de port du RIO et celui lié au port fréquent de la cagoule.

Au delà de la dénonciation de la gestion violente du maintien de l’ordre, Lucas Lévy-Lajeunesse témoigne du changement de doctrine qui vise à criminaliser les manifestations et à restreindre l’expression politique dans un espace public encadré par les forces de l’ordre. Il alerte sur les atteintes à un Etat de droit, sur les attaques permanentes contre les associations et la diffusion des doctrines d’extrême droite dans l’espace public qui pourrait à boutir à l’instauration d’un régime de type fasciste.

Un podcast sur les observatoires des libertés publiques.

image illustrative d'un casque de protection et de matériel d'enregistrement

A l’occasion du congrès national de la Ligue des Droits de l’Homme qui s’est tenu à Bordeaux en mai 2024. Baptiste Giraud (La Clé des ondes) a interrogé Mathilde (observatoire parisien) et Garance (observatoire bordelais) sur les objectifs et le fonctionnement des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières déployés sur le territoire national. Les observatrices s’expriment également sur l’utilité d’un travail indépendant ainsi que sur le décalage qui peut exister entre un rapport officiel et un rapport d’observation comme ce fut le cas à l’issue du rassemblement de Sainte-Soline.

L’Observatoire rennais des libertés publiques (ORLIB) vient de prendre public son rapport annuel (mai 2023-avril 2024).

Rennes est une ville connue pour sa forte tradition militante, avec de nombreuses mobilisations étudiantes et syndicales, ainsi que des mouvements nationalistes bretons et autonomes. Les manifestations sont un moyen d’action courant à Rennes, avec des exemples marquants tels que les mouvements contre les lois Debré en 1973, Devaquet en 1986 ou le CPE en 2006. En 2016, le mouvement contre la loi dite « travail » a marqué un tournant, avec l’émergence d’un « cortège de tête » composé de manifestants autonomes se confrontant régulièrement aux forces de police.

En 2023, la ville a connu de nombreuses manifestations, notamment contre la réforme des retraites, avec une trentaine de manifestations entre janvier et juin. Des émeutes ont également éclaté dans différents quartiers de Rennes en réponse à la mort de Nahel, abattu par un policier à Nanterre, avec des affrontements violents entre les forces de police et les manifestants. Les mobilisations ont repris suite aux événements du 7 octobre, avec de nombreux rassemblements pour la paix en Palestine. Enfin, le début de l’année 2024 a été marqué par des manifestations contre la loi dite « immigration », générant de nouvelles tensions entre les manifestants et les forces de police. Les moyens mis en œuvre pour le maintien de l’ordre ont été inédits à Rennes, avec le déploiement de la CRS8, de l’échelon régional rennais du RAID, l’usage de blindés, de drones ou le déploiement récurrent de la CRS82, ce qui appelle à une vigilance particulière pour observer et documenter l’usage qui en est fait.

Parmi les nombreux points instructifs du rapport, on notera la création d’un pôle de recueils de témoignages ou encore une progression encourageante dans les relations, bien qu’encore trop souvent conflictuelles, avec la police : « Malgré ces entraves que nous déplorons, nous remarquons une meilleure acceptation du travail de l’Observatoire au fur et à mesure des observations. Les forces de police semblent nous identifier de mieux en mieux à Rennes. De plus en plus de policier.es s’intéressent et marquent de la curiosité sur le travail de l’Observatoire. »

Lien de téléchargement vers le rapport entier : https://wetransfer.com/downloads/455eb3cb842f9d013a007fa69f7fb5f220240514162327/41b9d6

En Seine-Saint-Denis aussi, un observatoire documente les pratiques policières lors des manifestations.

Depuis 2019, des observateurs membres de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SAF) et du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) examinent les pratiques de maintien de l’ordre de la police dans le département de Seine-Saint-Denis.

Cet Observatoire des pratiques policières a été créé pour observer le déploiement des forces de l’ordre lors de manifestations et d’expulsions de camps de migrants, ainsi que les interactions avec la population, notamment lors des contrôles d’identité et des dépôts de plainte.

Les observateurs constatent des cas où la police fait preuve de retenue et d’autres où l’usage de la force est moins justifié. Ils remarquent également que de nombreux policiers n’arborent pas leur matricule réglementaire, ce qui rend difficile l’identification des agents soupçonnés de violences illégales. Après avoir saisi le Conseil d’État, les associations ont obtenu une décision enjoignant le ministère de l’Intérieur à prendre des mesures pour assurer le port effectif et apparent du numéro d’identification des forces de l’ordre.

Les syndicats de police ont des avis mitigés sur ces observateurs, certains y voyant une nécessaire transparence, d’autres estimant qu’ils devraient aussi s’intéresser aux violences subies par les policiers.

Voir l’article complet publié sur actu-juridique.fr par Lextenso :

https://www.actu-juridique.fr/libertes-publiques-ddh/en-seine-saint-denis-des-observateurs-documentent-les-pratiques-policieres

Sainte-Soline : empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain

Le 25 mars 2023, malgré les intimidations des autorités, 18 observateur·ices ont assisté à la manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline dans le cadre d’un inter-observatoire dont faisait partie l’OGLP. Le rapport détaillé de l’interobservatoire, téléchargeable ci-dessous, révèle une stratégie de maintien de l’ordre excessivement violente, avec 3000 gendarmes déployés et plus de 5000 grenades tirées, causant au moins 200 blessés. Les autorités ont ensuite tenté de réécrire les événements à leur avantage, mais les observations de terrain contredisent leur version. Le rapport révèle entre autres faits accablants que les forces de l’ordre ont attaqué sans sommation et ont entravé les secours aux blessés.

  1. Présentation des observatoires
  2. La protection des observateur·ice·s indépendant·e·s et leur mission
    C) Le fonctionnement de l’observation à Sainte-Soline
    D) Méthodologie du rapport
    E) La préfète des Deux-Sèvres et le préfet de la Vienne refusent d’appliquer les règles de protection due aux observateur·ice·s de la Ligue des droits de l’Homme.
    II. La construction d’ennemis de l’intérieur « éco-terroristes » annonçant une répression exceptionnelle
    A) Le contexte : une première manifestation le 29 octobre 2022
    B) « Éco-terroristes » : disqualification du mouvement des anti-bassines par le Gouvernement.
  3. La création d’un « ennemi de l’intérieur »
  4. La communication provocatrice des autorités avant la manifestation du 25 mars
    C) Surveillance et contrôle généralisés de la zone : des citoyen·ne·s encadré·e·s
  5. Le renseignement et la surveillance
  6. Les interdictions par les arrêtés administratifs
  7. Les contrôles motivés par les réquisitions du procureur de la République
    III. Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain
    A) Le déroulement de la manifestation
  8. 8H – 12H30 : Le trajet du campement à la méga-bassine : un contrôle à distance
  9. 12H30-12H50 : Rencontre avec le peloton motorisé d’intervention et d’interpellation
    (PM2I) et premiers heurts
  10. 12H50 – 13H30 : Arrivée à la bassine : une ligne de tirs infranchissable (12h50 – 13h30)
  11. 13H30 – 14H : Un déchaînement de violence à grands renforts de grenades explosives
    (13H30-14H)
  12. L’intervention du PM2I entre 13h41 et 14h03
  13. 14H08 – 15H08 : La trêve
  14. 15H08- 15H30 : Une brève reprise des affrontements
  15. Conclusion du déroulement
    B) Focus sur les armes et le matériel utilisés par les forces de l’ordre à Sainte-Soline
  16. Les armes
  17. Le matériel
  18. Le décompte de l’utilisation des armes
    C) Quel qu’en soit le coût humain : les blessé·e·s de Sainte-Soline
  19. Le nombre et la nature des blessé·e·s
  20. La prise en charge des blessé·e·s manifestant·e·s
  21. L’intervention des élu·e·s pour protéger les blessé·e·s des tirs du PM2I
  22. L’entrave au secours pour les blessé·e·s les plus graves
    D) Les problèmes persistants d’identification des forces de l’ordre
    IV. La répression et l’opération de communication post Sainte-Soline
    A) La traque et la répression par les forces de l’ordre
  23. Contrôles d’identité et fouilles massives des manifestant·e·s par les forces de l’ordre autour de Sainte-Soline
  24. Focus sur le Produit de Marquage Codé (PMC)
  25. La traque des manifestant·e·s blessé·e·s par les forces de l’ordre
    B) Une communication gouvernementale visant à dédouaner l’action des forces de l’ordre
  26. « À 12h40, il y a déjà des premières échauffourées avec les gendarmes puisqu’ils reçoivent des tirs de mortiers et des cocktails molotov »
  27. « Aucune arme de guerre n’a été utilisée à Sainte-Soline »
  28. « Non, les gendarmes n’ont pas lancé de LBD en quad »
  29. « Des milliers de personnes sont simplement venues pour faire la guerre »
    C) Les attaques, intimidation et disqualification de la société civile
  30. Les attaques contre la société civile mobilisée sur le sujet des bassines
  31. La disqualification, intimidation et les attaques contre la LDH et les observatoires
    V. CONCLUSION
    VI. ANNEXES
    A) Confrontation du rapport de l’IGGN sur l’usage du LBD par le PM2I avec les observations
    B) Chronologie des événements s’agissant de Serge D.
    C) Témoignage anonyme concernant la manifestante placée en urgence absolue
    D) Témoignage de Math de BNM concernant la prise en charge des blessé·e·s

1er rapport d’observation sur le maintien de l’ordre à Bordeaux

« Une politique d’intimidation »

Premier rapport d’observation sur le maintien de l’ordre à Bordeaux par l’Observatoire Girondin des Libertés Publiques (période du 17 novembre 2018 au 16 février 2019).

Sommaire :
I CHOIX METHODOLOGIQUES
II UNE POLITIQUE D’ESCALADE DE LA VIOLENCE
01 Manifestations des 1er et 8 Décembre 2018 à Bordeaux : Les faits
02 L’absence de politique de communication pacificatrice
03 Des sommations inexistantes, inaudibles ou artificielles
04 Une communication agressive
05 Des dispositifs sources de tension
Mairie de Bordeaux : des barrages policiers pour protéger un palais fortifié
Les brigades anticriminalité (BAC) et autres forces non-spécialisées dans le maintien de l’ordre
Le retour des Pelotons voltigeurs mobiles (PVM)
La pratique des nasses (ou kettling)
III LA RÉPRESSION DES MANIFESTATIONS LYCÉENNES
IV L’USAGE NON-MAÎTRISÉ ET DANGEREUX DES ARMES
01 Liste des armes qui équipent la police et la gendarmerie pour le maintient de l’ordre
02 Traumatismes psychologiques et physiques liés a l’usage des armes sur les personnes
03 Synthèse des blessures lors des manifestations des Gilets Jaunes (témoignages)
Grenades CLI-F4
LBD-40
Grenade, type non identifiée
Lacrymogènes
Arrestation
V LA RÉPRESSION JUDICIAIRE
01 Sur les entraves à la liberté de manifester
02 Sur les gardes à vue
03 Sur le traitement judiciaire des procédures à l’encontre des manifestant-es gilets jaunes
Sur les autres modalités de poursuites
VI CONCLUSIONS
ANNEXES
01 Texte de présentation de l’Observatoire
02 Lettre ouverte du 21 décembre 2018
03 Communiqué inter-observatoires du 8 février 2019
04 Glossaire des interventions internationales
05 Communiqué de presse des enseignants du lycée F. Mauriac
06 Lettre des ophtalmologues
07 Fiche résumée toxico ecotoxico chimique du gaz CS
08 Légendes photos
Sur les comparutions immédiates
Sur les convocations par officier de police judiciaire