Cliché : Défenseur des droits, DR.
Trois ans après la manifestation du 25 mars 2023 contre la méga-bassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), la Défenseure des droits Claire Hédon a rendu, le 7 juillet 2026, une décision accablante pour les forces de l’ordre. Saisie d’office puis par soixante-quinze personnes (blessés et témoins), l’institution dresse le bilan d’une opération de maintien de l’ordre hors de contrôle : 5 015 grenades lacrymogènes, 89 grenades de désencerclement, 40 grenades assourdissantes et 81 tirs de LBD déversés en quelques heures sur les manifestants. Le bilan humain est effroyable : plus de 200 blessés selon les observateurs, dont deux hommes au pronostic vital engagé, des personnes éborgnées, des mâchoires arrachées, des infirmités permanentes. Monsieur A, resté un mois et demi dans le coma, a perdu l’audition d’une oreille, une partie de son champ visuel et souffre aujourd’hui d’épilepsie ; Madame D, étudiante de 19 ans, garde une paralysie faciale après avoir reçu une grenade en pleine tête alors que personne ne lançait de projectiles autour d’elle.
L’enquête de la Défenseure des droits démolit méthodiquement la version officielle d’un usage de la force maîtrisé et proportionné. Les tirs tendus de grenades (strictement interdits car potentiellement mortels) n’ont pas été « à la marge » comme le concluait complaisamment l’IGGN, mais massifs : des ordres illégaux de tirs tendus sont audibles sur les caméras-piétons de huit unités sur les dix-sept ayant fourni des enregistrements. Pire encore, ces enregistrements révèlent des propos d’une violence sidérante : des gendarmes appelant à « mettre une GM2L dans la gueule » des manifestants, se réjouissant d’en avoir « éborgnés » (« un vrai kif ! »), rêvant de « faire une nasse et de vraiment les massacrer », ou balayant la mort éventuelle de manifestants d’un « tant que c’est des morts de chez eux… Exactement ! ». Des consignes visant à mutiler, une jubilation assumée devant les blessures infligées, une déshumanisation systématique de « l’adversaire » : autant de comportements que la Défenseure juge indignes et constitutifs de manquements déontologiques graves, sans qu’aucun supérieur présent n’ait jugé bon de recadrer quiconque.
Ce rétablissement de la vérité doit beaucoup aux observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, dont le rôle a été déterminant. Présentes sur le terrain du 24 au 26 mars, leurs équipes venues de Poitou-Charentes, de Toulouse, de Gironde, de Paris et de Seine-Saint-Denis ont documenté ce que les rapports officiels s’efforçaient de masquer : leur rapport établit que la force a été engagée « à l’encontre de deux cortèges calmes et pacifiques » et « sans aucune sommation », contrairement aux affirmations de la préfète et de la gendarmerie. C’est ce travail d’observation citoyenne, conjugué aux témoignages de députés pris pour cibles alors qu’ils protégeaient des blessés, et aux enquêtes des journalistes du Monde, de Libération, de Mediapart et de « Complément d’enquête », qui a contredit la parole officielle, permis d’identifier l’origine du tir qui a failli tuer Monsieur A, et finalement contraint les autorités à ouvrir des enquêtes. Sans ces contre-pouvoirs, la version d’une gendarmerie irréprochable, agissant en « légitime défense », aurait prospéré sans entrave.
Car l’institution elle-même a failli, et la décision le dit sans détour. Les enquêtes administratives de l’IGGN, menées uniquement sur la base des témoignages des gendarmes mis en cause, ignorant les contradictions flagrantes entre leurs déclarations et les images, sont jugées ni objectives ni effectives. La hiérarchie, qui affirme unanimement n’avoir rien vu ni entendu malgré 371 situations litigieuses recensées, a manqué à ses obligations de contrôle et à son « devoir de réaction » : il aura fallu attendre novembre 2025 et la médiatisation virale des vidéos par Libération et Mediapart pour qu’une enquête administrative digne de ce nom soit enfin ouverte, plus de deux ans après les faits. S’y ajoute l’impossibilité organisée d’identifier les tireurs (RIO invisibles sous les équipements, caméras-piétons échangées entre agents, un gendarme se félicitant même que « comme ça, tu peux identifier personne » ), que la Défenseure qualifie d’entrave au droit au recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.
En conséquence, la Défenseure des droits saisit le ministre de l’intérieur pour qu’il engage des procédures disciplinaires contre une longue liste de militaires : les gendarmes auteurs de tirs tendus (dont le gendarme K, tireur du blindé vraisemblablement à l’origine de la blessure de Monsieur A), leurs superviseurs et encadrants, la maréchale des logis-cheffe auteure d’un tir de LBD irrégulier depuis un quad, les auteurs de propos dégradants, et jusqu’à la chaîne de commandement dans son ensemble. Les gendarmes étant des militaires, les sanctions encourues relèvent du code de la défense et s’échelonnent de l’avertissement, du blâme et des jours d’arrêts jusqu’à l’exclusion temporaire de fonctions, l’abaissement d’échelon, voire la radiation des cadres pour les manquements les plus graves. Leur application effective reste toutefois incertaine : les décisions de la Défenseure des droits n’ont aucune force contraignante, le ministre disposant de deux mois pour indiquer les suites données ; nombre d’auteurs n’ont pu être identifiés, précisément grâce à l’opacité entretenue ; et l’expérience montre que ces recommandations sont rarement suivies de sanctions à la hauteur des faits. La publication de la décision et des réponses du ministre, ainsi que l’information judiciaire toujours en cours devant un juge d’instruction, constituent néanmoins des leviers de pression : après trois ans d’omerta institutionnelle, l’impunité serait, cette fois, difficile à assumer publiquement.
Le rapport complet de la défenseure des droits
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=23301