Observatoire Girondin des Libertés Publiques – Observer et rendre compte de l’état des libertés publiques

Sainte-Soline : des informations inédites confirment des pratiques policières choquantes et les conclusions de notre rapport inter-observatoire

Image extraite d’une vidéo publiée par Mediapart à partir des caméras piétons des gendarmes

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Les informations et images inédites diffusées les 5 et 6 novembre 2025 par Libération et Médiapart, issues notamment de caméras-piétons des Escadrons de Gendarmerie Mobile (EGM) et du dossier d’enquête de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) transmis au Parquet, apportent un éclairage cru sur la répression de la mobilisation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline.

Ces éléments confirment et aggravent les constats de notre rapport : « Empêcher l’accès à la bassine, quel qu’en soit le coût humain »¹.

1. Absence de sommation et usage de la force indiscriminé

Les premiers tirs de grenades ont été déclenchés sans nécessité et sans aucune sommation, contrairement aux allégations de la Préfète des Deux-Sèvres de l’époque, Emmanuelle Dubée.

L’enquête journalistique établit que la première sommation a eu lieu trop tard et trop loin pour être entendue par les différents cortèges, ce qui amplifie le constat d’un usage de la force totalement disproportionné, visant indistinctement toutes les personnes présentes (y compris les blessé·e·s ou les élu·e·s tentant de les protéger).

2. Le déploiement d’un armement massif

En deux heures, plus de 5000 grenades ont été tirées, en continu, sur les quelque 6000 à 8000 manifestant·e·s présent·e·s ce jour-là.

Dans le décompte publié par la Gendarmerie peu de temps après la manifestation², le détail des armes employées — dont la plupart relèvent du matériel de guerre — renvoyait à :

5015 grenades lacrymogènes
89 grenades de désencerclement (dites GENL)
40 dispositifs déflagrants ASSD
81 tirs de Lanceurs de Balles de Défense (LBD)

Nous avions relevé que ce décompte portait à confusion, puisqu’aucune distinction n’était faite au sein des grenades lacrymogènes entre celles uniquement à effet fumigènes-lacrymogènes et celles qui étaient également explosives, présentant donc un risque plus grand de blessures.

Les informations de Médiapart établissent que sur ces 5015 grenades lacrymogènes, 1375 étaient des GM2L, soit plus d’une sur cinq. La France est le seul pays européen à utiliser de telles armes³, et c’est certainement ces dernières qui ont causé, notamment, les blessures d’Alix et de Serge D.⁴, deux des quatre manifestant·e·s blessé·e·s les plus gravement le 25 mars 2023.

3. Une banalisation des tirs visant à blesser ou tuer

Nos observations faisaient état de plusieurs tirs tendus de grenades, explosives ou non entre 13h30 et 14h. L’enquête vidéo de Libération du 2 avril 2025 révélait déjà qu’un tir de ce type est à l’origine de la blessure de Serge D.

Les images rendues publiques ce 5 novembre 2025 démontrent une pratique généralisée de ces tirs tendus de grenades par au moins neuf des quinze escadrons de gendarmerie mobile et prouvent que ces modalités de tir étaient parfois directement ordonnées par les supérieurs des agents déployés.

Ces mésusages de la force ont été effectués sciemment et de manière répétée, mettant directement en danger la vie des manifestant·e·s. L’utilisation immodérée et inédite d’autant de grenades explosives (GM2L) en tir tendu a causé des blessures d’une extrême gravité dont certaines auraient pu être létales.

4. Une volonté des gendarmes de tuer ou de blesser

Les vidéos révèlent également des scènes de jubilation de gendarmes ayant pris part aux charges et aux tirs dangereux, souvent avec l’approbation de leur supérieur direct.

Cette liesse, également constatée sur le terrain par les observateur·rice·s, se traduit par des agents se réjouissant de mettre la vie des manifestant·e·s en danger, multipliant les insultes et les appels au meurtre.

Ces comportements sont choquants, inacceptables, et contraires aux principes de déontologie des forces de l’ordre. Ils portent atteinte à la dignité des personnes présentes lors de la manifestation (et pourraient, pour certains, revêtir une qualification pénale).

5. Le flou persistant sur les modalités d’accès aux soins des blessé·e·s

Les informations révélées par Libération et Mediapart ne lèvent pas le flou sur les entraves observées dans la prise en charge médicale des personnes ayant besoin de soin. Pour rappel, dès le 25 mars 2023, le collectif Les Soulèvements de la Terre a recensé 200 blessé·e·s.

Si une zone d’exclusion avait bien été mise en place par les pouvoirs publics, elle empêchait théoriquement le SMUR d’intervenir à proximité de la manifestation, et subordonnait l’intervention du SDIS dans la zone à une escorte policière.

Cependant, le périmètre de cette zone d’exclusion n’a pas été communiquée aux organisateur·ice·s de la manifestation et reste, à ce jour, inconnu.

Dans notre rapport, nous avions documenté qu’une ambulance du SMUR s’est avancée jusqu’à Serge D. à partir de 15h05 pour le prendre en charge, mais qu’au même moment, et sur la même route, un véhicule du SDIS, escorté par deux motocyclistes de la gendarmerie, était à l’arrêt à 1km de la zone de manifestation.

Les pompiers ont confirmé à notre équipe d’observation à 15h19 qu’ils ne pouvaient pas dépasser le barrage de gendarmes à 1 km sur la route en direction de Bonneuil. Jusqu’à ce qu’un officier de gendarmerie demande la levée du blocage depuis l’endroit où Serge D. était pris en charge par le SMUR⁵ (qui, selon l’article, a outrepassé le protocole pour porter secours au blessé).

De manière générale, aucun argument suffisant n’est invoqué par l’IGGN pour justifier les retards de prise en charge :

La désorganisation invoquée, qu’elle soit volontaire ou non, reste imputable aux pouvoirs publics, qui auraient dû mieux anticiper les risques. Cet argument ne peut leur permettre de se dédouaner de toute responsabilité alors que la protection de la vie humaine doit primer sur toute autre considération, zone d’exclusion ou pas. En effet, même en temps de guerre, les États ont l’obligation de prendre toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir les blessé·e·s, leur assurer les soins appropriés et doivent faciliter l’exercice des secours et aucunement les entraver⁶.
Aucun élément n’est apporté pour justifier que le SDIS n’ait pas été escorté pour prendre en charge les blessé·e·s dès 14h08, alors que la situation était totalement calme, ce qui est d’ailleurs confirmé par les images des caméras piétons des gendarmes.
Les difficultés invoquées pour géolocaliser les blessé·e·s alors que de nombreuses personnes se trouvaient à leur côté, et qu’un hélicoptère survolait la zone en permanence (qui restait suffisamment réduite pour permettre une intervention rapide, et en particulier à la fin des heurts, à partir de 14h08), ne convainc absolument pas.
Le doute persiste sur ce qu’aurait été l’état des blessé·e·s s’il n’y avait eu aucune prise en charge par des bénévoles en attendant les secours. Quid, par exemple, des chances de survie de Serge D., en état d’urgence absolue, si une manifestante médecin urgentiste, n’avait pas été présente entre le moment de sa blessure à 13h45, et l’intervention des médecins de la gendarmerie à 14h56 puis de l’arrivée de l’ambulance à 15h05 ?
L’enquête de l’IGGN conclut à l’absence de perte de chance des blessé·e·s, mais ne semble pas se prononcer sur l’impact des retards de secours sur les souffrances de personnes grièvement blessées, laissées sans prise en charge pendant plusieurs heures.
Des inexactitudes dans la version communiquée par l’IGGN ne sont pas relevées dans l’article consacré de Mediapart⁷ : pour Serge D. notamment, nos observations établissent que l’ambulance quitte la zone de manifestation à 16h02 et non à 15h16, soit plus de deux heures après sa blessure. L’évacuation d’un gendarme par hélicoptère⁸ montre par ailleurs que cette organisation était possible.
Enfin, le refus par certain·e·s manifestant·e·s d’être pris en charge par les secours doit être contextualisé. Il faut rappeler que lors de la manifestation de Sainte-Soline d’octobre 2022, les liens avérés entre les services de secours et les forces de l’ordre avaient conduit à l’identification et à des poursuites judiciaires de plusieurs personnes. Cette stratégie faisant prévaloir la répression judiciaire sur la santé des manifestant·e·s ne semble pas avoir été questionnée par l’enquête de l’IGGN.

Alors que l’usage de la force immodéré relevait d’une pratique volontaire des forces de l’ordre, avec de nombreux tirs ayant mis en danger de mort les manifestant·e·s, l’absence de velléité des pouvoirs publics à permettre aux manifestant·e·s de bénéficier de soins médicaux urgents et le maintien du blocage des secours alors que le risque vital était connu pour plusieurs personnes continuent d’interroger sur des cas d’entraves à la prise en charge des blessé·e·s.

6. Omissions et défaillances des versions officielles

En complément des nombreuses incohérences mises en lumière dans notre rapport entre les observations de terrains et les compte-rendus officiels, les articles établissent que de nombreux éléments des vidéos n’ont jamais été retranscrits dans les procès-verbaux communiqués au Procureur de la République dans le cadre de son enquête (étant précisé que 3 escadrons sur 15 n’ont tout simplement pas transmis leurs images).

En outre, plusieurs gendarmes ayant tenu des propos menaçants ou adoptant des comportements manifestement illégaux n’ont jamais été auditionnés et aucune enquête administrative n’a été lancée suite à ces vidéos.

Il est d’ailleurs à noter que la seule investigation interne menée par l’IGGN depuis cette manifestation concernait un agent de la garde républicaine, qui avait procédé à des tirs de LBD depuis un quad en mouvement (lors d’une manœuvre qui avait occasionné un gazage de personnes blessé·e·s, signalées par une chaîne humaine formée notamment par des élu·e·s en écharpe, donc très visibles). L’enquête avait conclu à une situation de légitime défense, soit une version des faits éloignée de la réalité, comme l’avait démontré notre rapport : l’agent en question n’était confronté à aucun risque justifiant les deux tirs, contrairement aux affirmations de l’IGGN⁹.

Le Ministre de l’intérieur avait préparé les esprits à la répression qui allait s’abattre sur les manifestant·e·s. Ces annonces ont-elles eu un effet sur le sentiment d’impunité dont ont fait preuve les gendarmes ?

Conclusion

Ces informations confirment que l’usage de la force par les forces de l’ordre à Sainte-Soline a été largement disproportionné et témoigne d’une volonté manifeste de blesser voire de tuer les manifestant·e·s, soulignée par la liesse constatée parmi les gendarmes dont le sentiment d’impunité ressort clairement de ces nouveaux éléments.

L’organisation des secours relève de la responsabilité de l’État qui doit mettre tout en œuvre pour permettre un accès effectif, cette responsabilité ne pouvant en aucun cas reposer sur les organisateur·ice·s ou les manifestant·e·s elle·ux-mêmes.

Ces révélations démontrent la nécessité d’une enquête indépendante sur la stratégie de maintien de l’ordre déployée ce jour-là, pour établir les responsabilités qui dépassent largement l’échelle individuelle.

Plus de 30 mois après la manifestation à Sainte Soline, les Observatoires des Pratiques Policières et des Libertés Publiques s’alarment que les conclusions de leur rapport, basées sur des travaux d’observation et confirmées par les informations rendues publiques par Libération et Médiapart, n’aient suscité aucune réaction de l’État, ni remise en cause de la doctrine du maintien de l’ordre.

Notes

↑ https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Rapport-final-10.07.23_DEF.pdf
↑ https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/sainte-soline-rapports-des-operations-dordre-public-du-24-au-26
↑ Aline Daillère et Salomé Linglet, L’Ordre et la force : Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France, ACAT, 2016, p. 48 et s.
↑ https://reporterre.net/Sainte-Soline-6-mois-plus-tard-Serge-blesse-par-une-grenade-loin-d-etre-remis, consulté le 6 novembre 2025
↑ Rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, SAINTE-SOLINE, 24-26 mars 2023, p.114
↑ Rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, SAINTE-SOLINE, 24-26 mars 2023, p.112
↑ « Malentendus » et « confusion » ont pesé sur l’intervention des secours à Sainte-Soline, Mediapart, publié et consulté le 6 novembre 2025
↑ https://x.com/Gendarmerie/status/1639675096888483842
↑ Rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, SAINTE-SOLINE, 24-26 mars 2023, p.141 à 150

Le nouveau rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains constate une démocratie française en décrochage.

Image extraite du rapport de la FIDH et de la LDH

Ce rapport, publié sous l’égide de la FIDH et de la LDH, documente une dégradation alarmante des libertés publiques en France, marquée par une répression croissante des mouvements sociaux, des associations et des manifestants. Depuis 2017, l’État a durci son arsenal législatif (loi « séparatisme », loi « anticasseurs », contrat d’engagement républicain) et multiplié les dissolutions administratives d’associations, souvent sur des motifs flous ou politiques. Les autorités ciblent particulièrement les défenseurs des droits humains, les écologistes et les collectifs solidaires des exilés, les accusant de menacer l’ordre public ou les « valeurs républicaines ».

Les pratiques policières, de plus en plus militarisées, illustrent cette dérive : usage excessif de la force (LBD, grenades, nasses), interpellations massives et arbitraires, et impunité quasi systématique pour les violences commises par les forces de l’ordre. Les manifestations, même pacifiques, sont souvent interdites ou réprimées sous prétexte de risques pour l’ordre public, tandis que les contre-pouvoirs (observateurs indépendants, médias critiques) sont entravés. Les exemples des mobilisations contre les méga-bassines ou la réforme des retraites révèlent une stratégie de criminalisation des contestataires, avec des procédures judiciaires abusives et des gardes à vue traumatisantes.

Le rapport souligne aussi le rôle des discours stigmatisants tenus par des responsables politiques et certains médias, qui légitiment cette répression. Des figures comme Gérald Darmanin ou Bruno Retailleau ont publiquement attaqué des associations comme la LDH ou la Cimade, les accusant de complicité avec des « ennemis de la République ». Ces attaques s’accompagnent de menaces de retrait de subventions, de campagnes de diffamation et d’une instrumentalisation des financements publics pour museler les voix critiques. Les acteurs non étatiques (extrême droite, syndicats agricoles) participent à cette dynamique, avec des agressions physiques et des intimidations envers les militant·es, souvent en toute impunité.

Les restrictions financières aggravent la précarisation du secteur associatif. Le « contrat d’engagement républicain », imposé pour l’obtention de subventions, sert d’outil de contrôle idéologique, tandis que des dispositifs comme la cellule Demeter (ciblant les écologistes) ou les procédures-bâillons (pour épuiser les opposants) renforcent l’effet dissuasif. Les associations dénoncent un climat d’auto-censure et une réduction drastique des espaces de dialogue avec les pouvoirs publics, au mépris des normes internationales sur les libertés d’association et de réunion pacifique.

En conclusion, le rapport alerte sur une « dérive illibérale » en France, où l’État utilise les outils démocratiques (lois, justice, financements) pour étouffer la contestation. Les recommandations appellent à un retour au respect des droits fondamentaux, à la fin des dissolutions abusives, à une réforme des pratiques policières et à la protection effective des lanceurs d’alerte et des défenseurs des droits. Sans changement, ce rétrécissement de l’espace civique menace les fondements mêmes de la démocratie française.

Accès au rapport

https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2025/09/20250917_FIDH_Rapport-OBS-FRANCE_FR-WEBdef.pdf

Mobilisations des 10 septembre, 18 septembre et 2 octobre 2025 : partout en France, des contestations étouffées et réprimées par les autorités

Les mobilisations des 10 septembre, 18 septembre et 2 octobre 2025 ont été l’occasion d’une forte répression partout en France. Les observatoires des libertés et des pratiques policières d’Angers, de Bordeaux, de Lille, de Paris, de Rennes et de Toulouse, notamment, ont pu documenter des atteintes à la liberté d’expression sur l’ensemble du territoire.

Ces mobilisations ont tout d’abord donné lieu à de nombreux arrêtés préfectoraux liberticides. Ainsi, dans de nombreuses villes, ont été adoptés des arrêtés interdisant le port d’objets pouvant constituer une arme. Ces arrêtés sont particulièrement problématiques dans la mesure où de très nombreux objets du quotidien sont susceptibles de constituer des armes par destination, au sens de l’article 132-75 du Code pénal. Toutefois, c’est uniquement a posteriori que la qualité d’arme peut être retenue et en aucun cas avant que ledit objet ait été utilisé. En outre, plusieurs préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction des manifestations en centre-ville, ainsi que des arrêtés de déploiement de drones. Autant de textes qui, en amont des mobilisations, peuvent dissuader les citoyens d’exercer leur liberté d’expression.

Par ailleurs, les mobilisations ont été l’occasion d’un usage massif de gaz lacrymogènes, sans respecter les exigences réglementaires de nécessité et de proportionnalité. Dans plusieurs villes, les gaz lacrymogènes ont été employés de façon massive, parfois sans qu’aucun trouble à l’ordre public ne le justifie, provoquant dans certains cas des mouvements de foule dangereux pour la sécurité des personnes. Dans certaines villes, des manifestants ont également été blessés par des palets de grenades lacrymogènes.

Les observatoires ont par ailleurs observé partout en France des interventions policières et des interpellations violentes, non nécessaires et disproportionnées. A cet égard, les observateur.ices ont relevé dans de nombreuses villes des verbalisations, des contrôles d’identité et des interpellations injustifiés. Certains rassemblements, comme à Bordeaux, ont par ailleurs été dispersés de manière brutale, non nécessaire et disproportionnée. Dans les cortèges, on a pu observer plusieurs charges violentes, et parfois sans sommations.

Enfin, lors de ces trois journées de mobilisation, les observateur.ices présent.es ont été régulièrement entravé.es dans leurs missions d’observation par les forces de l’ordre. A titre d’exemples, les forces de l’ordre ont braqué des lampes torche sur les observateur.ices pour entraver la prise d’images, ou se sont servi de leurs boucliers pour empêcher la visualisation de fouilles et contrôles d’identité. De plus, les entraves ont pu prendre la forme de barrages filtrants impossibles à franchir pour les observateur.ices, ou de contrôles d’identité ciblés, au seul prétexte qu’ils et elles avaient filmé les forces de l’ordre, comme l’ont parfois expressément indiqué les agents. Par ailleurs, des consignes ont quelquefois été données aux forces de l’ordre de ne pas laisser passer les observateur.ices de la LDH dans certains périmètres. Enfin, le 2 octobre, les observateur.ices de Toulouse ont été ciblé.es et frappé.es à coups de matraques lors des charges des forces de l’ordre.

Les observations effectuées par les observatoires des pratiques policières le 10 septembre, le 18 septembre et le 2 octobre rendent compte des pratiques des autorités devenues habituelles lors des mobilisations citoyennes : des arrêtés préfectoraux liberticides, un emploi de la force disproportionné, dangereux et non réglementaire, et des entraves aux missions d’observation.

L’Observatoire rennais des libertés publiques entravé dans ses missions

Jeudi 02 octobre, les forces de l’ordre ont porté une fois de plus atteinte à la mission d’observation de l’ORLIB. L’Observatoire constate une augmentation récente des entraves aux observations de la part des forces de police à Rennes.

L’Observatoire Rennais des LIBertés publiques (ORLIB) est un collectif d’associations et de syndicats dont la mission est d’observer et de documenter les pratiques policières. Une équipe était présente à Rennes pour observer le maintien de l’ordre dans le cadre d’une manifestation le jeudi 2 octobre 2025 à 18h.

À 20h25, les observateur·ices accèdent rue Gurvand pour observer des contrôles et arrestations. En moins d’une minute, alors que l’équipe est à plus de 10 m de l’intervention, 5 policiers accourent vers elle et “l’invitent à quitter les lieux”, arguant du fait qu’elle se trouve “dans le périmètre d’intervention de la police nationale”. Alors que l’équipe fait valoir ses droits, les unités de police la font reculer sur l’entièreté de la rue, rendant impossible l’observation des interpellations. Cette entrave au droit d’observer est accompagnée d’usage de la force sur 2 membres de l’équipe, contraints physiquement de reculer alors qu’iels obtempèrent, et d’une menace de contrôle d’identité abusif :
“Est-ce qu’on a le droit de faire un contrôle d’identité puisque vous nous filmer ?“

Le 10 septembre, d’autres policiers avaient déjà procédé à un contrôle d’identité non justifié d’une équipe alors qu’elle venait de mettre fin à son observation.

Ces entraves ne sont pas des cas isolés. L’ORLIB fait face à de nombreuses obstructions et intimidations répétées dans le cadre de ses missions : captation d’images des observateur·ices avec des téléphones personnels, remarques outrancières, interactions menaçantes, restriction de déplacements… Ces pressions psychologiques de la part des forces de l’ordre ont pour objectif de dissuader les équipes de réaliser leurs missions. Ces faits ont déjà été exposés dans le dernier rapport annuel de l’ORLIB, mais tendent à se systématiser depuis le début du mois de septembre.

Ces entraves contreviennent au statut d’observateur·ice défini par le comité des droits de l’homme de l’ONU dans son observation n°37 : « il ne peut pas leur être interdit d’exercer [leur] fonction [d’observation] ni leur être imposé de limites à l’exercice de ces fonctions, y compris en ce qui concerne la surveillance des actions des forces de l’ordre« . Ils ne peuvent pas non plus être l’objet de représailles ou d’harcèlement de la part des forces de l’ordre. Ces droits subsistent lors d’une manifestation déclarée illégale.

De plus, le Conseil d’Etat, dans une décision du 10 juin 2021, a reconnu que les observateur·ices disposent des mêmes droits que les journalistes en manifestation. Ils peuvent donc se maintenir sur les lieux d’une manifestation même après l’ordre de dispersion.

Enfin, la circulaire du 23 décembre 2008 précise que les forces de l’ordre ne peuvent s’opposer à ce que leur action soit filmée.

L’ORLIB demande à la préfecture de faire cesser ces entraves aux observations.

Forte répression à Toulouse le 2 octobre 2025

Image illustrative maitien de l'ordre à Toulouse — Image à titre illustratif générée par IA

Ce communiqué de presse, signé conjointement le lendemain de la manifestation par la Confédération générale du travail (CGT), la Fédération syndicale unitaire (FSU), la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et l’Union syndicale Solidaires, et intitulé « Manifester notre solidarité à Gaza n’est pas un crime », témoigne d’un violent maintien de l’ordre engendrant des blessés. Nous relayons la partie principale du communiqué :

Hier soir, le 2 octobre 2025, partout en France, se tenaient des rassemblements et des manifestations en soutien au peuple palestinien, pour dénoncer une nouvelle fois le génocide en cours à Gaza, mais aussi l’arraisonnement des bateaux de la flottille humanitaire aux portes de Gaza en violation du droit international, et l’incarcération des militantes et militants présent-e-s à bord, dont trois sont Toulousains. À Toulouse, le préfet a décidé d’interdire ce rassemblement alors qu’aucun débordement n’avait eu lieu précédemment.

Le rassemblement s’est tout de même tenu, mais il a été fait usage de la force pour disperser les manifestantes et manifestants par de violentes charges policières, du gazage, des matraquages et lancement de grenades de désencerclement, en méconnaissance des dispositions du Code de la sécurité intérieure mais plus encore de la liberté de réunion pacifique, promue par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Même lorsqu’une manifestation est interdite, elle ne devient pas ipso facto un attroupement et, si les manifestantes et manifestants peuvent être verbalisé-e-s, l’emploi de la force ne peut être admis que s’il est nécessaire et proportionné. Ces charges ont engendré des blessures et se sont doublées d’interpellations, alors que ce rassemblement était pacifique comme le prouvent les vidéos.

Nos organisations rappellent à cet égard que la participation à une manifestation interdite, qui constitue une contravention, ne saurait pour ce motif donner lieu à interpellation. De même, la circonstance que le rassemblement soit interdit n’autorise pas les forces de l’ordre à recourir à la force de manière disproportionnée. Une nouvelle fois, l’État démontre ses contradictions en reconnaissant l’État palestinien devant l’ONU mais en réprimant les militantes et militants acquis à cette cause. Manifester ne constitue pas un crime, et encore moins quand il s’agit de se mobiliser pour exiger un cessez-le-feu et la fin d’un génocide et du blocus qui affame une population !

En outre, les observatrices et observateurs de Toulouse, membres de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de la Fondation Copernic, présent-e-s sur les lieux de la mobilisation, ont été ciblé-e-s et violenté-e-s lors des charges des forces de l’ordre.

Partout en France, les observatrices et observateurs sont très régulièrement la cible d’attaques verbales ou physiques, ou d’entraves juridiques de la part des autorités françaises, en violation du droit international et de la décision du Conseil d’État de 2021. Les forces de l’ordre sont redevables de leurs actions envers la population et tant les observatrices et observateurs que les journalistes ont un rôle essentiel dans une démocratie et ne sauraient être pris pour cibles pour invisibiliser les pratiques illégales commises.

Nos organisations apportent leur soutien aux camarades réprimé-e-s et violenté-e-s et dénoncent fermement cette escalade répressive à l’égard des mouvements sociaux, mais aussi à l’encontre des manifestations en soutien au peuple palestinien. Nos organisations réaffirment leur détermination à continuer la lutte pour une paix juste et durable en Palestine, pour exiger l’arrêt du génocide.

Nouveau schéma national du maintien de l’ordre : réprimer sans témoins ?

Un policier empêche un journaliste de travailler.

Le ministère de l’Intérieur a discrètement publié un Schéma national des violences urbaines (SNVU), un document de 52 pages destiné à encadrer l’action des forces de l’ordre lors d’émeutes. Ce texte détaille des protocoles opérationnels, des modèles de procès-verbaux et des stratégies de coordination policière. Mais son point le plus controversé réside dans l’exclusion explicite des journalistes : le document stipule que leur statut, pourtant protégé dans le cadre du maintien de l’ordre, « ne trouve pas à s’appliquer dans un contexte de violences urbaines ». Une mesure qui, selon les syndicats de journalistes, ouvre la voie à des restrictions arbitraires de la liberté d’informer, voire à des risques accrus pour les reporters sur le terrain.

Les organisations professionnelles, comme le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le SNJ-CGT, dénoncent une « attaque en règle contre la liberté d’informer », d’autant que le texte a été diffusé sans concertation préalable, à la veille de mobilisations sociales prévues les 10 et 18 septembre 2025. « Cela crée des angles morts pour documenter les dérives policières ou les tensions sociales », alerte Soraya Morvan-Smith (SNJ-CGT), soulignant que les journalistes sont déjà régulièrement pris pour cibles, tant par les forces de l’ordre que par des manifestants hostiles. Le SNJ a annoncé un recours devant le Conseil d’État, soutenu par Reporters sans frontières (RSF) et la Ligue des droits de l’homme, pour faire annuler cette disposition. Le ministère, confronté à la polémique, a tenté de minimiser l’affaire, promettant une « précision » dans la doctrine pour éviter « toute mauvaise interprétation ».

Ce schéma s’inscrit dans une tendance lourde de restriction des libertés médiatiques, déjà illustrée par la loi Sécurité globale de 2021 – partiellement censurée par le Conseil constitutionnel – ou par les tensions récurrentes entre policiers et journalistes lors des manifestations. Bien que le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) de 2020 ait finalement garanti aux reporters le droit de couvrir les événements « dès lors qu’ils ne gênent pas l’action des forces de l’ordre », la pratique sur le terrain reste problématique. Le SNVU, en distinguant artificiellement « violences urbaines » et « maintien de l’ordre », risque d’aggraver cette opacité, au mépris du rôle essentiel de la presse comme contre-pouvoir. « Sans journalistes, qui documentera les excès ? », interroge Thibaut Bruttin (RSF), alors que les émeutes de 2023 avaient justement révélé des lacunes criantes en matière de transparence policière.

Une question persiste : cette doctrine marque-t-elle un tournant sécuritaire, ou simplement la formalisation d’une dérive déjà à l’œuvre ?

sources

Article de l’Humanité : https://www.humanite.fr/medias/emeutes-urbaines/violences-urbaines-en-douce-le-ministere-de-linterieur-interdit-les-journalistes-en-manifestation?fbclid=PAdGRjcAMmNhpleHRuA2FlbQIxMQABp1Io_0eM1lHk9t1bFIAPF-jMTVB0qwFHpt8MOL6v4vsWs-aCZBu01yRpPMHX_aem_v1_ubMe9UohJ2S1NY_T87A

Article de Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/040925/violences-urbaines-le-ministere-de-l-interieur-essaie-encore-d-ecarter-les-journalistes

Accès au document : https://snpps.fr/wp-content/uploads/2025/08/SNVU.pdf

La criminalisation de la contestation écologique : Analyse de la manifestation ‘Turboteuf’ et de la répression étatique

Image de policiers sur le site de la Mégateuf 2025, extraite du rapport publique de l'OTPP et de OPPT

La manifestation « Turboteuf » des 4, 5 et 6 juillet 2025, organisée en opposition à la reprise des travaux de l’A69, a été marquée par un discours criminalisant de la part des autorités. Le Préfet du Tarn et le Ministre de l’Intérieur ont décrit les manifestants comme des « groupes de barbares » et des « fichés S », assimilant ainsi les écologistes à des éco-terroristes. Ces discours, largement repris par les médias, ont légitimé des actions répressives et ont conditionné l’opinion publique à percevoir les manifestants comme une menace. Pourtant, des observateurs ont noté la présence de policiers infiltrés qui ont pu témoigner des intentions pacifiques des manifestants, ce qui contraste avec les déclarations alarmistes des autorités.

L’événement a également été caractérisé par une hyper-militarisation de l’espace, avec un dispositif de sécurité exceptionnel incluant plus de 1 500 gendarmes et policiers, des véhicules blindés, des hélicoptères, des drones et des canons à eau. Plus de 100 grenades ont été tirées, dont certaines au milieu des manifestants. Cette gestion sécuritaire illustre une transformation profonde du rapport entre l’État et la contestation, où la simple possibilité de résistance collective justifie la répression. En criminalisant l’écologie politique, le gouvernement réduit les marges de la démocratie et façonne une opinion publique alarmée par des menaces souvent inexistantes.

Le rapport souligne également les entraves au droit de manifester et au travail des observateurs indépendants, dont le matériel de protection a été confisqué. Ces actions vont à l’encontre des recommandations internationales, notamment le « Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies ». Les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, comme l’Observatoire Toulousain, jouent un rôle crucial dans l’évaluation des actions de maintien de l’ordre. Le rapport appelle à la redevabilité des autorités et rappelle que l’observation citoyenne est essentielle pour protéger les libertés d’expression et sauvegarder la démocratie.

Source et téléchargement du rapport complet sur les opérations de police lors de la mobilisation contre l’A69 les 4, 5 et 6 juillet 2025 : https://www.fondation-copernic.org/rapport-sur-les-operations-de-police-lors-de-la-mobilisation-contre-la69-les-4-5-et-6-juillet-2025

Lien vers l’artticle du journal Libération citant le rapport : https://bit.ly/4fhS7RD

La LDH dénonce les entraves aux missions des observatrices et observateurs indépendants.

Une fois de plus, des observatrices et observateurs indépendants, missionnés par la LDH (Ligue des droits de l’Homme), ont été entravés dans leurs missions d’observations par les forces de l’ordre.

Les 4, 5 et 6 juillet 2025, des membres de l’Observatoire toulousain des pratiques policières (créé par la section LDH de Toulouse, le Syndicat des avocats de France et la Fondation Copernic) et de l’Observatoire des pratiques policières du Tarn (créé par la section LDH du Tarn), ont souhaité observer les opérations de maintien de l’ordre dans le cadre du mouvement de contestation contre le projet d’autoroute A69 près de Toulouse.

Le 4 juillet, le matériel d’un observateur a été saisi par les forces de l’ordre, entravant ainsi l’observation du maintien de l’ordre.

Les 5 et 6 juillet, les policiers et gendarmes présents sur place ont refusé que les observatrices et observateurs puissent accéder aux lieux de la manifestation avec du matériel de protection (casques, lunettes), pourtant nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Ils avaient alors le choix soit de le déposer dans leur véhicule et de se rendre à la manifestation sans ce matériel de protection, soit de renoncer à observer.

Ces faits ne sont pas isolés. Les autorités françaises entravent régulièrement le travail des observatoires initiés par la LDH^[1]. Les observatrices et observateurs se voient fréquemment refuser l’accès aux manifestations avec du matériel de protection, ou se voient confisquer ce matériel. Ces dernières et derniers subissent également, de la part des forces de l’ordre, des provocations, des contrôles répétés, mais aussi des intimidations physiques et verbales, voire des violences en raison de leurs missions. Les forces de l’ordre les empêchent parfois délibérément d’accéder à certaines zones, afin de ne pas les laisser observer.

Les autorités françaises ne respectent donc pas les textes internationaux, qui imposent de garantir la sécurité des observatrices et observateurs et le libre exercice de leurs missions^[2]. Ils ont le droit d’être physiquement présents afin d’observer une manifestation publique : ce droit fait partie du droit de recevoir et de communiquer des informations, corollaire du droit à la liberté d’expression. Il ne peut pas leur être interdit d’exercer leur mission ni leur être imposé de limites à son exercice. Par ailleurs, ils ne doivent pas risquer de faire l’objet de représailles ou d’autres formes de harcèlement, et leur matériel ne doit être ni confisqué ni endommagé. Enfin, ces droits doivent être garantis y compris si la manifestation est interdite ou dispersée.

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement avait déjà relevé en 2024, dans le cadre de la contestation contre le projet d’autoroute A69, que les membres de l’Observatoire toulousain étaient tenus à distance des manifestations, et avait rappelé aux autorités françaises leur obligation de faciliter le travail des observatrices et observateurs^[3].

La LDH condamne fermement les entraves auxquelles sont confrontés les observatrices et observateurs indépendants, en méconnaissance des textes internationaux.

Dans une démocratie, observer les pratiques policières et pouvoir alerter le public en cas de nécessité fait partie des garanties indispensables à l’expression des libertés publiques.

[1] Voir entre autres Observatoire rennais des libertés publiques, « Rapport annuel. Mai 2023 – avril 2024 » : file:///C:/Users/alexa/Desktop/Rapport-annuel-ORLIB-2023-2024_WEB-1.pdf ; Observatoire parisien des libertés publiques, « Note d’observation. Manifestation contre le projet Green Dock », 25 mai 2024 : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2025/03/2024_07_Note_Green_Dock.pdf

[2] Voir notamment : Comité des droits de l’Homme des Nations unies, Observation générale n° 37 sur le droit de réunion pacifique (art. 21), 2020, CCPR/C/GC/37, § 30 ; OSCE/BIDDH, Commission Venise, Lignes directrices conjointes sur la liberté de réunion pacifique (3^e édition), 2020, CDL-AD (2019)017rev-f, § 204.

[3] Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus, Visite dans le Tarn, France, 22 – 23 février 2024, Déclaration de fin de mission : https://unece.org/sites/default/files/2024-02/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_De%CC%81claration_fin_mission_Tarn_29.02.2024_FR.pdf

Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition controversée qui prolongeait l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public. Cette mesure, votée dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, étendait l’expérimentation jusqu’en mars 2027, au-delà de la période initialement prévue pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le Conseil a jugé que cette prolongation constituait un cavalier législatif, n’ayant aucun lien avec le texte de loi initial.

Cette décision représente un revers pour le gouvernement, qui souhaitait poursuivre l’usage de ces technologies sécuritaires. Le rapport d’évaluation de la VSA, publié en début d’année, était mitigé, soulignant à la fois le manque de maturité technique de certaines technologies et leur utilité potentielle dans certains cas, selon les témoignages d’agents sur le terrain.

Source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025878DC.htm

La Police contre la démocratie (livre)

Dans cette interview sur le plateau du Media, Lucas Lévy-Lajeunesse, membre de l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP), évoque à l’occasion de la sortie de son livre « La Police contre la démocratie » le travail des observatoires, les pratiques policières et en particulier celles de la Brav-M, ainsi que le problème lié à l’absence de port du RIO et celui lié au port fréquent de la cagoule.

Au delà de la dénonciation de la gestion violente du maintien de l’ordre, Lucas Lévy-Lajeunesse témoigne du changement de doctrine qui vise à criminaliser les manifestations et à restreindre l’expression politique dans un espace public encadré par les forces de l’ordre. Il alerte sur les atteintes à un Etat de droit, sur les attaques permanentes contre les associations et la diffusion des doctrines d’extrême droite dans l’espace public qui pourrait à boutir à l’instauration d’un régime de type fasciste.