L’Observatoire rennais des libertés publiques entravé dans ses missions

logo de l’observatoire rennais


Jeudi 02 octobre, les forces de l’ordre ont porté une fois de plus atteinte à la mission d’observation de l’ORLIB. L’Observatoire constate une augmentation récente des entraves aux observations de la part des forces de police à Rennes.

L’Observatoire Rennais des LIBertés publiques (ORLIB) est un collectif d’associations et de syndicats dont la mission est d’observer et de documenter les pratiques policières. Une équipe était présente à Rennes pour observer le maintien de l’ordre dans le cadre d’une manifestation le jeudi 2 octobre 2025 à 18h.

À 20h25, les observateur·ices accèdent rue Gurvand pour observer des contrôles et arrestations. En moins d’une minute, alors que l’équipe est à plus de 10 m de l’intervention, 5 policiers accourent vers elle et “l’invitent à quitter les lieux”, arguant du fait qu’elle se trouve “dans le périmètre d’intervention de la police nationale”. Alors que l’équipe fait valoir ses droits, les unités de police la font reculer sur l’entièreté de la rue, rendant impossible l’observation des interpellations. Cette entrave au droit d’observer est accompagnée d’usage de la force sur 2 membres de l’équipe, contraints physiquement de reculer alors qu’iels obtempèrent, et d’une menace de contrôle d’identité abusif :
Est-ce qu’on a le droit de faire un contrôle d’identité puisque vous nous filmer ?

Le 10 septembre, d’autres policiers avaient déjà procédé à un contrôle d’identité non justifié d’une équipe alors qu’elle venait de mettre fin à son observation.

Ces entraves ne sont pas des cas isolés. L’ORLIB fait face à de nombreuses obstructions et intimidations répétées dans le cadre de ses missions : captation d’images des observateur·ices avec des téléphones personnels, remarques outrancières, interactions menaçantes, restriction de déplacements… Ces pressions psychologiques de la part des forces de l’ordre ont pour objectif de dissuader les équipes de réaliser leurs missions. Ces faits ont déjà été exposés dans le dernier rapport annuel de l’ORLIB, mais tendent à se systématiser depuis le début du mois de septembre.

Ces entraves contreviennent au statut d’observateur·ice défini par le comité des droits de l’homme de l’ONU dans son observation n°37 : « il ne peut pas leur être interdit d’exercer [leur] fonction [d’observation] ni leur être imposé de limites à l’exercice de ces fonctions, y compris en ce qui concerne la surveillance des actions des forces de l’ordre« . Ils ne peuvent pas non plus être l’objet de représailles ou d’harcèlement de la part des forces de l’ordre. Ces droits subsistent lors d’une manifestation déclarée illégale.

De plus, le Conseil d’Etat, dans une décision du 10 juin 2021, a reconnu que les observateur·ices disposent des mêmes droits que les journalistes en manifestation. Ils peuvent donc se maintenir sur les lieux d’une manifestation même après l’ordre de dispersion.

Enfin, la circulaire du 23 décembre 2008 précise que les forces de l’ordre ne peuvent s’opposer à ce que leur action soit filmée.

L’ORLIB demande à la préfecture de faire cesser ces entraves aux observations.

Forte répression à Toulouse le 2 octobre 2025

Image illustrative maitien de l'ordre à Toulouse
Image à titre illustratif générée par IA

Ce communiqué de presse, signé conjointement le lendemain de la manifestation par la Confédération générale du travail (CGT), la Fédération syndicale unitaire (FSU), la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et l’Union syndicale Solidaires, et intitulé « Manifester notre solidarité à Gaza n’est pas un crime », témoigne d’un violent maintien de l’ordre engendrant des blessés. Nous relayons la partie principale du communiqué :

Hier soir, le 2 octobre 2025, partout en France, se tenaient des rassemblements et des manifestations en soutien au peuple palestinien, pour dénoncer une nouvelle fois le génocide en cours à Gaza, mais aussi l’arraisonnement des bateaux de la flottille humanitaire aux portes de Gaza en violation du droit international, et l’incarcération des militantes et militants présent-e-s à bord, dont trois sont Toulousains. À Toulouse, le préfet a décidé d’interdire ce rassemblement alors qu’aucun débordement n’avait eu lieu précédemment.

Le rassemblement s’est tout de même tenu, mais il a été fait usage de la force pour disperser les manifestantes et manifestants par de violentes charges policières, du gazage, des matraquages et lancement de grenades de désencerclement, en méconnaissance des dispositions du Code de la sécurité intérieure mais plus encore de la liberté de réunion pacifique, promue par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Même lorsqu’une manifestation est interdite, elle ne devient pas ipso facto un attroupement et, si les manifestantes et manifestants peuvent être verbalisé-e-s, l’emploi de la force ne peut être admis que s’il est nécessaire et proportionné. Ces charges ont engendré des blessures et se sont doublées d’interpellations, alors que ce rassemblement était pacifique comme le prouvent les vidéos.

Nos organisations rappellent à cet égard que la participation à une manifestation interdite, qui constitue une contravention, ne saurait pour ce motif donner lieu à interpellation. De même, la circonstance que le rassemblement soit interdit n’autorise pas les forces de l’ordre à recourir à la force de manière disproportionnée. Une nouvelle fois, l’État démontre ses contradictions en reconnaissant l’État palestinien devant l’ONU mais en réprimant les militantes et militants acquis à cette cause. Manifester ne constitue pas un crime, et encore moins quand il s’agit de se mobiliser pour exiger un cessez-le-feu et la fin d’un génocide et du blocus qui affame une population !

En outre, les observatrices et observateurs de Toulouse, membres de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de la Fondation Copernic, présent-e-s sur les lieux de la mobilisation, ont été ciblé-e-s et violenté-e-s lors des charges des forces de l’ordre.

Partout en France, les observatrices et observateurs sont très régulièrement la cible d’attaques verbales ou physiques, ou d’entraves juridiques de la part des autorités françaises, en violation du droit international et de la décision du Conseil d’État de 2021. Les forces de l’ordre sont redevables de leurs actions envers la population et tant les observatrices et observateurs que les journalistes ont un rôle essentiel dans une démocratie et ne sauraient être pris pour cibles pour invisibiliser les pratiques illégales commises.

Nos organisations apportent leur soutien aux camarades réprimé-e-s et violenté-e-s et dénoncent fermement cette escalade répressive à l’égard des mouvements sociaux, mais aussi à l’encontre des manifestations en soutien au peuple palestinien. Nos organisations réaffirment leur détermination à continuer la lutte pour une paix juste et durable en Palestine, pour exiger l’arrêt du génocide.