A69 : Le Rapporteur Spécial des Nations Unies demande au Gouvernement français de prendre des mesures immédiates de protection des défenseurs de l’environnement occupant pacifiquement les arbres.

vue d'un chantier autoroutier interrompu
Photographie de Oto Zapletal, uniquement à finalité illustrative.

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement, Michel Forst, s’est rendu dans le Tarn les 22 et 23 février 2024, suite à des plaintes concernant les méthodes de maintien de l’ordre et d’expulsion des défenseurs de l’environnement occupant pacifiquement des arbres sur le site de la « Crem’Arbre ». Ces défenseurs, surnommés « écureuils », protestent contre le projet autoroutier de l’A69. Durant sa visite, le rapporteur des Nations Unies a rencontré des « écureuils », des collectifs, des secouristes volontaires, des membres de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières et des autorités locales. Il a exprimé des préoccupations concernant le climat tendu sur le site, l’interdiction de ravitaillement en nourriture et en eau, la privation délibérée de sommeil et les actions dangereuses des forces de l’ordre.

Le rapporteur a demandé aux autorités françaises de prendre des mesures immédiates de protection des « écureuils », notamment en autorisant sans délai leur ravitaillement en nourriture et en eau potable, en assurant leur sécurité et celle des forces de l’ordre, et en enquêtant sur les actes des forces de l’ordre qui ont pu mettre leur vie en danger. Il a également demandé aux autorités de faciliter le travail de la presse et des observateurs des pratiques policières, conformément aux obligations internationales de la France. Michel Forst a recueilli des informations préoccupantes concernant les méthodes de maintien de l’ordre pendant les rassemblements à proximité du site, et il procèdera à leur vérification dans le cadre du traitement des plaintes déposées auprès de son mandat. Il souhaite poursuivre un dialogue constructif avec les autorités françaises pour veiller à ce que les défenseurs de l’environnement ne soient pas persécutés ou harcelés pour leur engagement.

Source : https://unece.org/sites/default/files/2024-02/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_Déclaration_fin_mission_Tarn_29.02.2024_FR.pdf

Sainte-Soline : empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain

Le 25 mars 2023, malgré les intimidations des autorités, 18 observateur·ices ont assisté à la manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline dans le cadre d’un inter-observatoire dont faisait partie l’OGLP. Le rapport détaillé de l’interobservatoire, téléchargeable ci-dessous, révèle une stratégie de maintien de l’ordre excessivement violente, avec 3000 gendarmes déployés et plus de 5000 grenades tirées, causant au moins 200 blessés. Les autorités ont ensuite tenté de réécrire les événements à leur avantage, mais les observations de terrain contredisent leur version. Le rapport révèle entre autres faits accablants que les forces de l’ordre ont attaqué sans sommation et ont entravé les secours aux blessés.

  1. Présentation des observatoires
  2. La protection des observateur·ice·s indépendant·e·s et leur mission
    C) Le fonctionnement de l’observation à Sainte-Soline
    D) Méthodologie du rapport
    E) La préfète des Deux-Sèvres et le préfet de la Vienne refusent d’appliquer les règles de protection due aux observateur·ice·s de la Ligue des droits de l’Homme.
    II. La construction d’ennemis de l’intérieur « éco-terroristes » annonçant une répression exceptionnelle
    A) Le contexte : une première manifestation le 29 octobre 2022
    B) « Éco-terroristes » : disqualification du mouvement des anti-bassines par le Gouvernement.
  3. La création d’un « ennemi de l’intérieur »
  4. La communication provocatrice des autorités avant la manifestation du 25 mars
    C) Surveillance et contrôle généralisés de la zone : des citoyen·ne·s encadré·e·s
  5. Le renseignement et la surveillance
  6. Les interdictions par les arrêtés administratifs
  7. Les contrôles motivés par les réquisitions du procureur de la République
    III. Empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain
    A) Le déroulement de la manifestation
  8. 8H – 12H30 : Le trajet du campement à la méga-bassine : un contrôle à distance
  9. 12H30-12H50 : Rencontre avec le peloton motorisé d’intervention et d’interpellation
    (PM2I) et premiers heurts
  10. 12H50 – 13H30 : Arrivée à la bassine : une ligne de tirs infranchissable (12h50 – 13h30)
  11. 13H30 – 14H : Un déchaînement de violence à grands renforts de grenades explosives
    (13H30-14H)
  12. L’intervention du PM2I entre 13h41 et 14h03
  13. 14H08 – 15H08 : La trêve
  14. 15H08- 15H30 : Une brève reprise des affrontements
  15. Conclusion du déroulement
    B) Focus sur les armes et le matériel utilisés par les forces de l’ordre à Sainte-Soline
  16. Les armes
  17. Le matériel
  18. Le décompte de l’utilisation des armes
    C) Quel qu’en soit le coût humain : les blessé·e·s de Sainte-Soline
  19. Le nombre et la nature des blessé·e·s
  20. La prise en charge des blessé·e·s manifestant·e·s
  21. L’intervention des élu·e·s pour protéger les blessé·e·s des tirs du PM2I
  22. L’entrave au secours pour les blessé·e·s les plus graves
    D) Les problèmes persistants d’identification des forces de l’ordre
    IV. La répression et l’opération de communication post Sainte-Soline
    A) La traque et la répression par les forces de l’ordre
  23. Contrôles d’identité et fouilles massives des manifestant·e·s par les forces de l’ordre autour de Sainte-Soline
  24. Focus sur le Produit de Marquage Codé (PMC)
  25. La traque des manifestant·e·s blessé·e·s par les forces de l’ordre
    B) Une communication gouvernementale visant à dédouaner l’action des forces de l’ordre
  26. « À 12h40, il y a déjà des premières échauffourées avec les gendarmes puisqu’ils reçoivent des tirs de mortiers et des cocktails molotov »
  27. « Aucune arme de guerre n’a été utilisée à Sainte-Soline »
  28. « Non, les gendarmes n’ont pas lancé de LBD en quad »
  29. « Des milliers de personnes sont simplement venues pour faire la guerre »
    C) Les attaques, intimidation et disqualification de la société civile
  30. Les attaques contre la société civile mobilisée sur le sujet des bassines
  31. La disqualification, intimidation et les attaques contre la LDH et les observatoires
    V. CONCLUSION
    VI. ANNEXES
    A) Confrontation du rapport de l’IGGN sur l’usage du LBD par le PM2I avec les observations
    B) Chronologie des événements s’agissant de Serge D.
    C) Témoignage anonyme concernant la manifestante placée en urgence absolue
    D) Témoignage de Math de BNM concernant la prise en charge des blessé·e·s